Les conditions générales de vente constituent un accord entre le client, ci après dénommé « le Client » et Pascal Langianni, ci-après dénommée « le Photographe » et sont applicables pour toutes réservations conclues entre le Client et le Photographe.
En réservant une prestation auprès du Photographe, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et y adhérer entièrement.
1 Prise de rendez-vous et réservation
Le Client formule sa demande de rendez-vous par la rubrique contact du site internet, par Email, sur sa page Facebook ou par téléphone.
Le Photographe s’engage à répondre au plus tard dans un délai de 24h pendant les jour ouvrés. Si après ce délai vous ne recevez pas de réponse, veuillez à vérifier vos spams et me recontacter par un autre moyen
2 Force majeure
Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du photographe et du client, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations.
La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.
3 Météo
En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat.
Le client reconnait qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celle-ci, sans que la responsabilité du photographe ne puisse être engagée.
4 Tarif et paiement
Les tarifs des prestations et des produits sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Des frais de déplacement peuvent être appliqués suivant la prestation. Le paiement des frais de séance se fait par chèque, espèce ou virement. La commande de produits supplémentaires via la galerie en ligne se fera par carte bancaire et les frais de livraison engendrés seront à la charge du client. Le solde est à régler au plus tard le jour de l’événement.
En cas de retard de paiement aucune photographie ne sera transmise tant que la prestation n’aura pas été réglée en totalité.
5 Nombre de photos
A la suite de la séance photo ou d’un reportage, le Photographe sélectionne les meilleurs clichés qui seront disponibles sur une galerie privée qui fait aussi office de boutique en ligne. Le nombre de photos peut être inférieur ou supérieur au nombre prévu selon plusieurs facteurs : nombre de personnes, luminosité, conditions climatiques, coopération des personnes prises en photo, environnement…
6 Retouche et Style photographique
Le Photographe se réserve le droit de faire lui-même la sélection et la retouche des photos. Mais il refuse un certain nombre de retouches esthétiques comme le blanchiment des dents, l’affinement de la silhouette. Aucune garantie de ressemblance exacte avec des séances et reportages précédents ne peut être donnée. Le Photographe refuse les demandes de colorimétrie tel que le « sépia » ou encore la « désaturation partielle ». La plus-part des clichés sont livrés en couleur mais il se peut que certains soient en noir et blanc, selon les goûts et préférences artistique du Photographe.
7 Propriété intellectuelle
La livraison des photographies numériques n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées
(Art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large.
Aucune publications ne pourra intervenir sur support papier (magazine,presse,…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droit à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Le client ne procédera à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies.
Toute utilisation numérique, à des fins familiales ou privées, même sur un support public ( réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers en basse définition comportant la signature du photographe téléchargés via la galerie , sans altération, recadrage ou suppression du filigrane figurant sur les fichiers.
Toute utilisation par le client sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le nom du Photographe sous la forme suivante :
© photo Pascal Langianni
8 Sauvegarde et perte des fichiers
En cas de perte partielle ou totale des fichiers par le Photographe avant la livraison, il s’engage à un remboursement partiel ou total de la prestation. Une fois la galerie désactivée (un an), le Photographe ne s’engage pas à pouvoir renvoyer les photos au Client, quel que soit le délai. Le Photographe recommande au Client que les fichiers numériques soient sauvegardés sur différents supports et sous sa responsabilité.
9 Retard du client
Pour diverses raisons (mauvaise luminosité, planning…), le retard du client n’est pas forcement récupéré à la fin de la séance. Le client n’est pas remboursé et le nombre de photos peut être inférieur au nombre prévu initialement.
10 Modifications des conditions générales de vente
Le Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes et ses tarifs.